A Metz, un médecin qui a refusé un certificat médical à un couple d'hommes pour une procédure d’adoption sera traduit devant la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins pour discrimination. Steven et Nathan Da Fonseca, en couple depuis sept ans et jeunes mariés, désirent adopter un enfant. Sauf qu’ils se sont vus refuser par un médecin agréé par le département de la Moselle un certificat médical indispensable à la constitution de leur dossier.

Le médecin se retrouvera devant ses pairs suite à une tentative de conciliation, en décembre, qui a échoué. « On ne s’est pas du tout sentis écoutés par les membres de l’Ordre, explique à 20 Minutes Steven Da Fonseca, l’un des mariés. Le côté discriminatoire de ce refus n’a même pas été évoqué ». Une procédure est aussi en cours à l’agence régionale de santé (ARS) pour qu’il soit radié de la liste des médecins agréés.

Un motif de satisfaction pour l’association LGBT+ Couleurs Gaies, qui soutient le couple. « Au-delà du cas individuel de Steven et Nathan, il est important d’empêcher toute discrimination future pour d’autres couples LGBT+ qui voudraient adopter », fait observer l’association.

Le certificat signé par un autre médecin

Le couple a mal vécu cet épisode. « C’est très violent, déjà qu’on est souvent victimes d’homophobie quand on est gay, que ça vienne d’un médecin, c’est très dur », poursuit Steven Da Fonseca. Sollicité par 20 Minutes, le médecin mis en cause dénonce « les lobbies » et rejette toute discrimination. « Je n’ai pas refusé le certificat pour cette raison », déclare-t-il, réservant ses explications à l’Ordre des médecins. Une version qui diffère de celle qu'il avait donné à Quotidien en octobre dernier. Le praticien avait déclaré: « Vivre ensemble est possible. Arrêtez juste, peut-être, de vous imposer ».

Entre-temps, Steven et Nathan Da Fonseca ont obtenu le certificat nécessaire à la poursuite de leur projet d’un autre médecin. Mais là encore, la praticienne leur aurait tenu des propos discriminatoires. « Elle nous a dit sur un ton désapprobateur qu’adopter un enfant, ce n’était pas comme aller au rayon boucherie, soupire Steven Da Fonseca. On en a marre d’être considérés comme des sous-parents, c’est insupportable ces remarques ».

Depuis 2013, et la loi sur le Mariage pour tous, les couples de lesbiennes et de gay ont les mêmes droits que les couples hétérosexuels en matière d’adoption. Le médecin risque aujourd'hui des sanctions devant la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins, allant de l'avertissement à la radiation.