Dans un courrier aux Sages transmis mercredi à la presse, ces élus, dont également Emmanuelle Ménard et Marie-France Lorho, toutes deux d'extrême droite, dénoncent "une grave atteinte aux droits constitutionnels des parlementaires" du fait de la décision d'appliquer un "temps législatif programmé" de 50 heures à ce texte.

Avec cette procédure, décidée en conférence des présidents de l'Assemblée, la durée globale et maximale fixée pour l'ensemble du texte est ventilée entre les différents groupes politiques. Elle n'englobe pas notamment le temps de parole des ministres et rapporteurs. Les non-inscrits, au nombre de 13, ont obtenu une heure au total.

Cela provoque "une quasi impossibilité pour un parlementaire non inscrit de défendre un point de vue de manière cohérente et de pouvoir défendre de façon raisonnée un amendement ou une explication de vote", lors d'un "débat essentiel pour la société française", déplorent les signataires, tous opposés à l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes seules, mesure phare du projet de loi.

Ce "déséquilibre" porte selon eux "atteinte à l'exigence constitutionnelle de clarté et de sincérité du débat parlementaire". Ils demandent au Conseil constitutionnel d'annuler la décision de "temps législatif programmé".

En début de semaine, Jean Lassalle, ancien candidat à l'élection présidentielle, a déploré devant l'Assemblée n'avoir eu que 3 min 40 pour s'exprimer, et n'avoir "jamais été aussi maltraité par un président de l'Assemblée nationale". "J'espère que le pays ne deviendra pas celui du silence", a tonné l'élu des Pyrénées-Atlantiques. Des députés LR se sont également plaints dans l'hémicycle d'un temps de parole restreint.

Au terme de deux semaines et demie de discussions, l'Assemblée doit achever mercredi soir l'examen du copieux projet de loi de 32 articles, avant son vote solennel le 15 octobre.

La députée de l’Oise Agnès Thill, connue pour son hostilité à la Procréation médicalement assistée (PMA) n’a pu prendre part au vote de la loi instaurant ce nouveau droit vendredi 27 septembre à l'Assemblée nationale.

L’élue exclue de La République en marche en juin dernier était bien au Palais Bourbon lorsque le scrutin sur l’article autorisant la PMA aux femmes de même sexe s’est ouvert, mais malgré son empressement, elle n’a pu atteindre sa place avant que la présidente de séance ait déclaré le scrutin "clos".

Agnès Thill a toutefois immédiatement fait savoir sur les réseaux sociaux qu’elle avait voulu "voter contre".

Rédaction avec AFP 

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