"Le projet de Constitution de Cuba ne définira pas quelles personnes forment le mariage", a dit le secrétaire du Conseil d'Etat et coordinateur du projet, Homero Acosta, cité par la presse officielle.

La proposition initiale était de définir le mariage comme l'union "entre deux personnes" en remplacement de la formule actuelle figurant dans la Constitution de 1976 et le décrivant comme l'union "entre un homme et une femme".

Le projet de nouvelle Constitution a été soumis au débat citoyen dans chaque quartier voire entreprise entre août et novembre. Le sujet portant sur le mariage homosexuel a été le plus débattu.

"L'article 68 a été le plus débattu par les citoyens lors de la consultation populaire dans 66% des réunions organisées. Sur les 192.408 avis exprimés, 158.376 proposent de remplacer la proposition (figurant dans le texte) par (la formulation) actuellement en vigueur", a indiqué l'Assemblée nationale sur Twitter.

Respecter les opinions

Compte-tenu de cette situation, la Commission chargée de la rédaction du texte propose de retirer du projet de Constitution la formule proposée "afin de respecter toutes les opinions. Le mariage est une institution sociale et juridique. La loi définira le reste des éléments", a ajouté l'Assemblée.

Le nouveau projet, avec les modifications apportées, sera soumis au vote de l'Assemblée nationale le 21 décembre avant de faire l'objet d'un référendum le 24 février 2019.

Mardi, Homero Acosta a expliqué devant le Parlement que 60% des articles de la nouvelle Constitution avaient été modifiés suite aux suggestions faites par les citoyens. La Commission qu'il dirige a proposé de modifier l'article portant sur le mariage et de le définir comme étant "une institution sociale et légale".

L'article modifié déclare également que le mariage est "une des formes d'organisation familiale", qui "repose sur le libre consentement, l'égalité des droits, des obligations et de la capacité juridique des époux". Il établit que ce sera "la loi" qui déterminera "la forme dans laquelle il est constitué et ses effets".

La question du concept du mariage relèvera du Code de la famille qui "devra déterminer qui peuvent être les sujets d'un mariage", a précisé l'Assemblée nationale. "Une consultation populaire et un référendum seront organisés dans un délai de deux ans" sur ce sujet, a-t-elle indiqué.

(Avec AFP)

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