L’arrestation puis la condamnation à deux ans de prison pour homosexualité de deux hommes de 26 ans par le tribunal de Kef, dans le nord-ouest de la Tunisie, en juin 2020, ont rappelé que les homosexuels avaient encore un long combat à mener pour faire reconnaître leurs droits.
En Tunisie, leur condition est d’abord fragilisée par la loi. Les relations homosexuelles ont été pénalisées pendant le protectorat français (1881-1956). Rédigé en 1913, l’article 230 du code pénal prévoit jusqu’à trois ans de prison pour des rapports entre adultes de même sexe consentants. Cet article de loi colonial a été maintenu après l’indépendance du pays. Ainsi, pour prouver une relation sexuelle entre deux hommes, les policiers peuvent demander à un médecin légiste de pratiquer un test anal. Une pratique dénoncée comme cruelle, inhumaine et dégradante par les défenseurs des droits humains.
En 2019, le Collectif civil pour les libertés individuelles a dénombré 120 procès pour homosexualité. Une tendance à la baisse, estime Ali Bousselmi, cofondateur et directeur exécutif de l’association de défense des LGBT Mawjoudin (« nous existons ») : « Il y a eu moins d’arrestations et de recours à des tests anaux. Mais avec l’article 230, nous restons menacés. »
Des propositions de réforme laissées sans lendemain
En 2015, le ministre de la justice Mohamed Salah Ben Aïssa avait pris position contre cet article, qu’il jugeait « en contradiction avec la nouvelle Constitution ». Mais il avait laissé le soin à la société civile et aux législateurs de s’en saisir. En août 2017, le président Béji Caïd Essebsi (mort en juillet 2019) a bien confié à la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe) le soin de mettre en conformité les lois du pays avec les principes d’égalité et de liberté inscrits dans la Constitution tunisienne adoptée en 2014, ainsi qu’avec les conventions internationales paraphées par la Tunisie.
En juin 2018, la Colibe a ainsi préconisé une série de réformes. Outre des mesures pour l’égalité entre les hommes et les femmes en matière d’héritage, elle a proposé l’abrogation de l’article 230 ou, à défaut, la substitution de la peine de prison par une amende. Cette proposition, même ambivalente, n’a pas abouti. Et le Parlement issu des législatives de 2019, considéré comme plus conservateur que le précédent, est moins réceptif à la question des libertés individuelles et collectives.
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