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Hongrie : Bruxelles saisit la justice européenne contre une loi enfreignant les droits des LGBTQ et des atteintes aux médias

Il s’agit de nouvelles étapes dans deux procédures d’infraction lancées contre ce pays, dans le collimateur de Bruxelles pour ses atteintes à l’Etat de droit.

Le Monde avec AFP et Reuters

Publié le 15 juillet 2022 à 13h39

Temps de Lecture 1 min.

La Hongrie a adopté, en juin 2021, une loi interdisant « la représentation ou la promotion » de l’homosexualité et du changement de sexe auprès des mineurs.

La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la plus haute juridiction communautaire, contre la Hongrie en raison d’une loi qui enfreint les droits des LGBTQ (lesbiennes, gays, bisexuels, trans et queers) et de son refus de renouveler la licence de Klubradio, une radio critique du gouvernement.

« La Commission considère que la loi enfreint les règles du marché intérieur, les droits fondamentaux des personnes (en particulier les personnes LGBT +) ainsi que (…) les valeurs de l’UE », souligne-t-elle dans un communiqué. Il s’agit d’une nouvelle étape dans la procédure d’infraction lancée contre ce pays, qui peut conduire à une condamnation de la CJUE, voire à des sanctions financières.

La Hongrie a adopté, en juin 2021, une loi interdisant « la représentation ou la promotion » de l’homosexualité et du changement de sexe auprès des mineurs, qui avait suscité des réactions indignées, notamment de la part de dirigeants européens. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait parlé de « honte » et l’exécutif européen avait lancé la procédure d’infraction en juillet 2021.

Le premier ministre hongrois, le nationaliste et conservateur Viktor Orban, dont le pays est dans le collimateur de Bruxelles pour ses atteintes à l’Etat de droit, assure que la loi n’est pas homophobe et vise à « protéger les droits des enfants ».

La radio indépendante Klubradio privée d’antenne

La Commission européenne saisit aussi la CJUE contre la décision du régulateur national de priver d’antenne la radio indépendante Klubradio, vue comme un nouveau coup porté au pluralisme des médias. Klubradio, dont les invités critiquent souvent le gouvernement et qui n’émet plus qu’en ligne, a été forcée de cesser d’émettre il y a plus d’un an. L’exécutif européen avait déclenché une procédure d’infraction à ce sujet en juin 2021.

« Dans l’UE, le plus grand espace démocratique du monde, aucune radio libre ne doit être privée d’antenne pour des raisons non objectives, sur la base d’une procédure administrative discriminatoire », a réagi le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton. Un porte-parole du gouvernement de M. Orban a déclaré qu’il n’y avait aucun problème avec la liberté des médias en Hongrie et qu’il n’était pas vrai que le gouvernement avait fermé la station.

La Hongrie a été de nouveau pointée du doigt dans le dernier rapport de la Commission sur l’Etat de droit dans l’UE, présenté mercredi. Bruxelles a activé en avril une procédure qui peut mener à la suspension du versement de fonds européens à ce pays, en raison d’inquiétudes sur les conditions de passation des marchés publics, un manque de contrôle et de transparence de l’utilisation des fonds, les insuffisances dans la lutte contre la fraude et la corruption.

Les inquiétudes de la Commission sur l’Etat de droit sont aussi au cœur du blocage du plan de relance hongrois, d’un montant de 7,2 milliards d’euros de subventions européennes.

Le Monde avec AFP et Reuters

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