Marseille : La mairie adapte ses formulaires d’état civil aux personnes trans et homosexuelles

SERVICE PUBLIC•La municipalité forme également son personnel administratif à un accueil non discriminant et plus inclusif alors que ce mardi se déroule la journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie

Les droits des personnes LGBT ont évolués ces dernières années, des changements auxquels doivent s'adapter les services d'état civil - THOMAS SAMSON / AFP / AFP

Alexandre Vella

Publié le 17/05/2022 à 10h15 • Mis à jour le 17/05/2022 à 17h42

L'essentiel

Les dernières évolutions législatives du mariage pour tous, de la PMA et celle à venir du 1er juillet, du droit à changer de nom nécessitent une adaptation des services de l’état civil.
Des formulaires que la mairie de Marseille vient de faire évoluer.
La municipalité poursuit, par ailleurs, des sessions de sensibilisation de ses agents à ces questions.

«Madame X, consentez-vous de prendre pour épouse Madame Y ? » Une phrase solennelle prononcée régulièrement dans toutes les mairies de France. Mais toutes ne disposaient pas de formulaire adapté aux évolutions législatives de ces dernières années, comme Marseille. Et c’est désormais chose faite. De même que pour les formulaires de déclaration de naissance qui ne prévoyait pas la possibilité qu’il y ait deux mamans, chose légalement possible depuis l’adoption l’an dernier de la loi sur la procréation médicale assistée ( PMA) pour toutes.

« Les lois sur le mariage pour tous, sur la PMA et l’entrée en vigueur le 1er juillet prochain de celle sur le droit de changer de nom ont fait évoluer l’état civil, mais il faut que nous soyons prêts à accueillir ces changements », explique Sophie Roques, adjointe au maire, chargée de l’état civil. Ces modifications qui suivent les évolutions législatives se conjuguent « avec une volonté de développer des services publics qui accueillent sans discrimination. » Non pas que celles-ci soient légion à Marseille, mais il subsiste « des cas d’accueils maladroits, ressentis comme discriminants, souvent par ignorance », poursuit l’élue.

2,65 % des mariages sont homosexuels

C’est pourquoi les 300 officiers d’état civil de la ville répartis sur 32 sites suivent des formations de sensibilisations, dans une mission transverse associant les mairies de secteurs et la mairie centrale. Un dispositif mis en œuvre l’an dernier. Et si Marseille ne tient pas de statistiques sur les mariages homosexuels, ceux-ci concernent 2,65 % des mariages en France, selon des données de l'Insee calculées sur l’année 2019. La question d’un accueil inclusif dans les procédures d’état civil est d’autant plus importante que celui-ci touche à l’intime des personnes concernées, leur statut de parent, leur identité, notamment pour les personnes transgenres. « Et on peut dire qu’à Marseille, on partait de très très loin sur ces questions », a estimé Sophie Roques.

Alors que ce mardi marque la journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, la municipalité a souhaité rappeler son engagement en faveur des minorités et l’ambition de développer, au-delà des services de l’état civil, des services publics inclusifs ainsi que de soutenir un tissu associatif LGBT capable d’agir sur ces questions. Avec, par ailleurs, la mise en place « d’un dispositif d’alerte qui permette de faire remonter les cas de discrimination », conclut l’élue.