La Croatie autorise pour la première fois un couple de même sexe à accueillir un enfant

C’est un jugement historique pour la Croatie. À la suite d’une décision rendue par un tribunal administratif de Zagreb, Ivo Segota et Mladen Kozic vont être le premier couple de même sexe à accueillir un enfant.

Rejet de la demande d’adoption

D’après le média Deutsche Welle, les deux hommes avaient déposé une plainte après que les autorités croates aient brusquement rejeté leur demande d’adoption. 

Igo Segota et Mladen Kozic ont conclu un « partenariat de vie » en 2015. En 2017, ils ont demandé à devenir parents d’accueil au Centre de services sociaux de Zagreb.

« Nous avons été accueillis très chaleureusement et gentiment parce que Zagreb connait un déficit de foyers d’accueil, en particulier ceux qui ont les moyens et le désir d’accueillir plusieurs enfants, ce qui oblige les centres à séparer leurs frères et sœurs biologiques », a expliqué Igo Segota.

Malgré la réussite de plusieurs examens, le centre a interrompu leurs relations de manière inattendue et a finalement rejeté leur demande. En Croatie, les mariages pour couples de même sexe ne sont pas légalisés. Les « partenariats de vie  », en vigueur depuis 2014, sont semblables aux mariages, sauf en ce qui concerne l’adoption. Ainsi, les couples LGBT+ légalement reconnus ne sont pas autorisés à adopter en vertu de la loi.

Le couple a fait appel de la décision auprès du Ministère de la Famille, mais son appel a été rejeté. Les deux hommes ont ensuite attaqué la décision en justice. L’avocate du couple, Sanja Bezbradica Jelavic, a fait valoir que le fait d’empêcher ses clients de devenir parents adoptifs équivalait à de la discrimination.

Victoire juridique pour les plaignants

Au cours des débats, il est apparu que les droits des enfants à un hébergement et à des soins de qualité ont également été affectés par la décision du centre. « Parce que chaque enfant a le droit de grandir dans une famille, et non dans un orphelinat  » , a aussi argumenté Mladen Kozic.

« Parce que chaque enfant a le droit de grandir dans une famille, et non dans un orphelinat  »

Le tribunal administratif de Zagreb s’est rangé du côté des plaignants. D’après l’avocate des deux hommes, la décision du tribunal est définitive et sans possibilité d’appel. « Nous pensons que les autorités respecteront la décision du tribunal » , a-t-elle déclaré.

Le Centre de services sociaux est obligé d’agir conformément au verdict. Cependant, on ne sait pas encore si la décision restera un cas isolé, ou si elle fera jurisprudence.

Un projet de loi portant sur les droits d’adoption pour les couples de même sexe n’est pas encore en préparation en Croatie.

• Lire aussi : En Irlande, l’égalité en matière d’adoption progresse… mais pas pour tous les couples LGBT+