Les couples homosexuels peuvent accueillir des enfants, tranche la justice - Croatie

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Les couples homosexuels peuvent accueillir des enfants, tranche la justice

Les couples de même sexe en Croatie ont le droit d'accueillir les enfants dans le cadre de la procédure de placement familial, a décidé vendredi la justice locale, sur fond de débat houleux dans ce pays très catholique.

E-llico.com / Actus

Les couples homosexuels peuvent accueillir des enfants, tranche la justice
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Mis en ligne le 10/02/2020

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Saisie par plusieurs personnes ayant contesté la loi sur le placement familial, la Cour constitutionnelle a constaté que la législation en vigueur produisait "des effets discriminatoires" à l'égard des homosexuels vivant en union civile, ce qui est "inacceptable". "C'est vraiment une décision historique en Croatie", a réagi auprès de l'AFP Daniel Martinovic, de l'association Familles Arc-en-Ciel.

Dans cet Etat membre de l'Union européenne, les homosexuels ne peuvent pas se marier, mais ils peuvent s'enregistrer en tant que "partenaires de vie" depuis 2014, ce qui leur donne des droits souvent équivalents.

Quelque 360 couples ont conclu ces partenariats de vie dans ce pays de 4,2 millions d'habitants, mais ils ne sont pas autorisés à adopter des enfants. La loi sur le placement familial de mineurs retirés à leurs parents, votée en décembre 2018, avait aussitôt été critiquée par des militants défendant les droits des homosexuels, au motif que les couples ayant conclu un "partenariat de vie" ne figuraient pas dans la liste des familles susceptibles de pouvoir accueillir ces mineurs.

La Cour constitutionnelle a expliqué qu'elle ne pouvait pas intervenir pour modifier ce manquement dans la loi, mais elle a ordonné aux tribunaux et aux institutions chargées de ces dossiers d'appliquer la législation en vigueur de façon à permettre à tous, y compris aux "partenaires de vie", la participation à la procédure de placement familial "dans les mêmes conditions".

"La cour a fait quelque chose que nos responsables politiques n'avaient pas fait pendant des années (...) en statuant que les couples de même sexe et les personnes LGBTI devraient avoir en Croatie le même niveau de droits que les couples hétérosexuels", a estimé Daniel Martinovic.

Mais Vice Batarelo, de l'association catholique Vigilare, soutenue par l'Eglise, a estimé que la décision de la Cour constitutionnelle était "inconstitutionnelle". "Aujourd'hui, la démocratie en Croatie a été suspendue", a-t-il tweeté. "Nous avons une dictature judiciaire de la Cour constitutionnelle qui s'est emparée du pouvoir législatif et agit d'une manière anticonstitutionnelle, déconstruisant la famille en Croatie", a-t-il écrit.

Le ministère de la Démographie et de la politique sociale a souligné que la décision de la Cour était contraignante pour toutes les institutions publiques et organismes d'Etat. Si les homosexuels ont remporté quelques succès en terme de droits familiaux, la Croatie reste néanmoins un pays conservateur sur les questions sociétales, avec une forte influence de l'Eglise catholique.

Rédaction avec AFP

 

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