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Billet de blog 14 juin 2019

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Où en sommes-nous des droits LGBT en France ?

6 juillet 1750 : c'est la date de la dernière exécution en France pour motif d'homosexualité. Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, c'était un crime passible de la peine capitale. Heureusement, ce temps est révolu, mais les mentalités ont-elles beaucoup changé ?

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Où en sommes-nous des droits LGBT en France ?

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) ont-elles les mêmes droits que les hétérosexuels ? Quelles étapes ont été franchies et ces personnes sont-elles parfaitement acceptées dans la société ?

Après tout, l’amour reste l’amour, même si les préjugés existent encore, comme le port du jockstrap qui serait un sous-vêtement gay, alors qu’initialement porté par les rugbymans dans le monde entier. Nous allons tenter de répondre à toutes ces questions.

Rétrospective et dates clefs

Abolition du crime de sodomie : en 1791, l'abandon par le Code pénal du crime de sodomie entre adultes consentants est proclamé. C'est une toute petite avancée puisque les homosexuels et travestis sont poursuivis pour d'autres faits comme outrage à la pudeur par la police administrative.

Le régime de Vichy : durant la Seconde Guerre mondiale, les LGBT sont traqués et déportés.

L'homosexualité n'est plus une maladie mentale depuis 1981. Avant cette date, en France, on a pratiqué des lobotomies pour tenter de guérir les homosexuels qu'on considérait comme malade et qu'on jugeait de « fléau social ».

Dépénalisation de l'homosexualité : sous la présidence de François Mitterrand, la loi du 4 août 1982 met fin à la discrimination qui donnait la majorité sexuelle aux homosexuels à 21 ans alors que celle-ci est de 15 ans pour les hétérosexuels.

Le PACS : le 15 septembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité est créé. C'est un contrat qui protège et officialise la vie d'un couple, quel que soit son sexe en matière de succession et d'avantages fiscaux.

L'homoparentalité : en 2001, une femme homosexuelle adopte pour la première fois les trois enfants mineurs de sa compagne. C'est la première famille homoparentale dans l'histoire de la justice Française.

Mariage pour tous : le 23 avril 2013, la France devient le neuvième pays de l'Union Européenne à autoriser le mariage homosexuel et le quatorzième pays dans le monde. Cette loi ouvre également le droit à l'adoption. Cependant, cette avancée ne s'est pas faite sans douleur. Elle a donné droit à de nombreuses manifestations anti-mariage pour tous qui démontrent que la banalisation de l'homosexualité n'est pas encore complètement acquise.

Don du sang : suite aux risques de transmission du SIDA, les homosexuels ne pouvaient plus donner leur sang depuis 1983. La loi de 2016 rétablit cette injustice.

Les combats actuels : La procréation médicalement assistée ou PMA

Le combat des associations aujourd'hui, c'est l'ouverture des droits à la procréation médicalement assistée pour les lesbiennes. Le Président Emmanuel Macron avait inscrit cette mesure dans son programme lors de sa campagne. Maintes fois reculée, il semblerait que cette disposition soit examinée à l'Assemblée, fin septembre 2019 dans le cadre du projet de loi bioéthique.

La PMA permettra aux femmes lesbiennes ou seules d'avoir recours à différentes techniques médicales pour concevoir un enfant (fécondation in vitro, insémination artificielle…). Elle évitera les parcours hors la loi empruntés par les lesbiennes pour devenir mères.

Gestation pour autrui : interdite en France, la GPA est pratiquée dans de nombreux pays. Elle permet aux couples désireux d'avoir un enfant d'avoir recours à une mère porteuse.

Les arguments anti GPA sont nombreux, marchandisation du corps de la femme, commerce autour de la grossesse voir exploitation. En plus des risques médicaux encourus par la mère porteuse, les arguments réfractaires ne manquent pas.

Pourtant, cette pratique existe et les enfants nés à l'étranger (puisque interdite en France) de cette méthode ne sont pas reconnus. En 2015, sous diverses pressions et après un long combat, la cour de cassation a validé le lien de filiation entre un père biologique et son enfant. Un espoir renaît.

Il ne restait plus qu'à reconnaître la filiation du second parent, ce qui fut fait le 5 juillet 2017. Celle-ci pouvant se faire via l'adoption.

L'image des LGBT dans la société

Les droits LGBT sont en progression, mais les préjugés sont profondément ancrés dans notre société malgré de nombreuses lois qui répriment la discrimination et les propos homophobes.

Le rejet dans la sphère privée ou professionnelle est présent et peut se manifester par des agressions verbales ou physiques. Outre les lois, il existe aussi des associations pour lutter et dénoncer les actes et les mots répréhensibles.

Les esprits doivent être précurseurs du changement. Et non l'inverse. Les lois n'évolueront que lorsque les mœurs sociales suivront la route de la tolérance.

Il y a encore quelques combats à mener pour effacer les inégalités mais que de chemin parcouru.

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