Inde : la Cour suprême dépénalise l’homosexualité, une décision historique

Autorisée en 2009 seulement, puis à nouveau interdite en 2013, l’homosexualité a été dépénalisée en Inde jeudi 6 septembre, une décision historique pour la deuxième nation la plus peuplée de la planète. Les juges de la Cour suprême de Delhi ont jugé illégal l’article 377 du code pénal, datant de l’ère coloniale britannique, condamnant les relations sexuelles entre personnes de même sexe, qualifiées de « sexe contre nature ».

« La loi était devenue une arme de harcèlement contre la communauté LGBT », a déclaré le président de la Cour suprême, Dipak Misra. La plus haute instance judiciaire du pays avait entendu en juillet les arguments de plaignants homosexuels, parmi lesquels plusieurs célébrités, qui soutenaient que cet article est contraire à la Constitution indienne.

Des images diffusées à la télévision indienne montraient des militants de la cause homosexuelle laissant couler des larmes de joie et tombant dans les bras les uns des autres pendant la lecture du jugement.

Société conservatrice

Dans le pays, gouverné depuis mai 2014 par les nationalistes hindous, très conservateurs quant aux sujets de société, le sujet reste extrêmement sensible. Le gouvernement de Narendra Modi avait choisi de ne pas se positionner sur la question et laissé la dépénalisation de l’homosexualité à l’appréciation de la justice.

Si une scène homosexuelle, discrète mais vibrante, existe dans les grandes villes d’Inde, comme Delhi ou Bombay, les rapports sexuels entre hommes ou entre femmes restent toujours très mal vus dans cette société profondément conservatrice.

De nombreux Indiens, notamment dans les zones rurales, où réside 70 % de la population, considèrent l’homosexualité comme une maladie mentale. Certains la mettent même sur un pied d’égalité avec la zoophilie.

Pression sur les homosexuels

Selon l’article 377, désormais caduque, l’homosexualité était sur le papier passible de prison à vie. Dans les faits, toutefois, les poursuites judiciaires pour relation sexuelle entre personnes de même sexe étaient rarissimes. Ces quatre dernières années, les associations de défense des homosexuels n’ont pas relevé de cas d’emprisonnement au titre de l’article 377, mais elles ont sans ­relâche dénoncé la pression exercée sur les homosexuels, en particulier par la police.

Prononcée une première fois en 2009, la décision de dépénaliser ordonnée par la Haute Cour de Delhi avait été cassée en 2013 par la Cour suprême pour des raisons légalistes. La dépénalisation ordonnée jeudi par cette même Cour suprême était pourtant largement escomptée par les observateurs. La jurisprudence établie ces dernières années penchait en effet en sa faveur, avec notamment la reconnaissance d’un troisième genre pour les transgenres et la sanctuarisation du droit à la vie privée.

L’homosexualité reste à l’heure actuelle criminalisée dans 71 pays de la planète, selon un décompte de l’Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes.