« Un jour historique. » C’est ainsi que les associations de défense des droits des homosexuels ont accueilli le résultat du référendum qui s’est tenu, dimanche 9 février, en Suisse : 63 % des votants ont plébiscité un élargissement du code pénal suisse, qui condamnait depuis 1994 les discriminations raciales mais excluait les discriminations homophobes. Ce vide juridique est aujourd’hui comblé : il prévoit des amendes et jusqu’à trois ans d’emprisonnement pour tout acte ou propos haineux, sauf pour ceux tenus dans un cadre familial et privé. Autre lacune, il ne sanctionne pas les discriminations fondées sur l’identité de genre, ce qui écarte de ce nouvel arsenal législatif la communauté trans.
Cette réforme du code pénal avait déjà été acceptée en 2018 par les deux chambres du Parlement à Berne. Mais deux formations politiques conservatrices et religieuses, l’UDC (Union démocratique du centre), première force politique suisse, et l’UDF (Union démocratique fédérale), s’étaient élevées contre cette disposition au titre de la « liberté d’expression ». Elles avaient fini par obtenir, en avril 2019, les 50 000 signatures nécessaires à l’organisation de ce référendum populaire.
Epinglée par l’ONU
L’UDF, qui se bat pour « un ordre politique fondé sur les valeurs bibliques » et « une guérison de la Suisse dans le domaine spirituel », avait connu son heure de gloire en 2009 lorsqu’elle avait obtenu un large soutien lors de son initiative pour faire interdire les minarets. Membre du comité « contre cette loi de censure », Samuel Kullmann n’est pas surpris du résultat. Il assure toutefois regretter que cette nouvelle disposition du code pénal suisse « protège une idéologie, à laquelle [il] n’adhère pas, plutôt que les personnes ».
Un argument vigoureusement rejeté par les associations qui luttent contre les discriminations et qui rappellent que la Suisse se situe au 28e rang sur 49 des pays européens en matière de protection des communautés homosexuelles. « C’est clairement une situation qui n’était pas prise au sérieux », estime Muriel Waeger, de l’association Pink Cross. La Suisse refuse toujours d’établir des statistiques sur les actes haineux alors que les associations estiment que 80 % des gays et deux tiers des lesbiennes ont eu à subir des actes ou des paroles dégradantes dans leur vie.
« Ce résultat montre que la société suisse est plus avancée que le Parlement et qu’elle estime que la haine n’est pas tolérable », Muriel Waeger, de l’association Pink Cross
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