Le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon a condamné lundi 9 septembre 12 étudiants pour entrave à la liberté de réunion après la dégradation d’un stand LGBT en mai dans la capitale vendéenne. Ils ont cependant été relaxés des accusations d’injures homophobes.
« Homo-folie, ça suffit » avaient scandé ces étudiants de l’Institut catholique d’enseignement supérieur (ICES) sur la place Napoléon, où un village associatif avait été monté le 18 mai à l’occasion de la Journée mondiale contre l’homophobie et la transphobie, célébrée le 17 mai.
Travaux d’intérêt général
L’un de ces étudiants a par ailleurs été reconnu coupable de violences, deux de vol et dégradation d’un drapeau LGBT et un autre de dissimulation du visage. Cinq de ces jeunes ont été condamnés à deux mois de prison avec sursis assortis d’heures de travail d’intérêt général (TIG) allant de 180 à 240 heures, et les sept autres ont été condamnés à 100 heures de TIG chacun.
« Cette décision est satisfaisante à certains égards et je pense très dure à d’autres égards », a considéré Benoit Fleury, avocat de huit étudiants. « Les injures n’ont pas été retenues », ce qui est pour Me Fleury un « grand motif de satisfaction », mais « les peines sont extrêmement lourdes pour un délit d’entrave ». « Je pense qu’on interjettera appel », a-t-il déclaré.
« Sachant que le parquet était à l’initiative des poursuites, nous souhaitons qu’il puisse interjeter appel de la relaxe sur les faits d’injures à raison de l’orientation sexuelle », a déclaré Jean-Bernard Geoffroy, qui défend notamment le centre LGBT.
Sophie Proquin-Salacroup, la présidente du centre dont le stand avait été ciblé, a regretté à l’issue de l’audience lundi qu’« il y ait des dommages et intérêts. […] Nous, on ne veut pas d’argent, on veut la reconnaissance que l’homophobie est un délit ». Quatre associations ont été indemnisées à hauteur de 500 euros au titre du préjudice moral.
Les 12 jeunes étaient étudiants en économie et gestion d’entreprise, mathématiques, histoire et droit. Trois ont été exclus de leur établissement, dont deux de manière définitive.
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