Droits LGBT : Bruxelles va lancer une procédure d’infraction contre Budapest
L’Union européenne va déclencher une procédure d’infraction contre la Hongrie pour contraindre le Premier ministre Viktor Orban à renoncer à une loi jugée discriminatoire pour les personnes LGBT.
La loi adoptée le 15 juin par le Parlement hongrois interdit la diffusion de contenus sur l’homosexualité auprès des mineurs. En Europe, de nombreux dirigeants ont critiqué ce texte. Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, a même qualifié cette loi entrée en vigueur la semaine dernière de « honte ». « Si la Hongrie ne corrige pas le tir, la Commission fera usage des pouvoirs qui lui sont conférés en sa qualité de gardienne de traités », avait-elle averti début juillet.
Les menaces viennent d’être mises à exécution. L’Union européenne va déclencher, jeudi, une procédure d’infraction contre la Hongrie. Cette lettre de mise en demeure est la première étape d’une procédure qui peut mener à la saisine de la Cour de justice de l’UE et à des sanctions financières.
« Les mêmes critères s’appliquent à tous les États membres »
Cette procédure intervient alors que la Commission européenne doit publier le 20 juillet son rapport sur l’État de droit dans l’UE avec une évaluation de la situation dans chaque pays et des recommandations dont le respect est une condition nécessaire pour l’accès aux financements européens selon un nouveau mécanisme. En conséquence, l’examen du plan de relance de la Hongrie de 7,2 milliards d’euros d’argent européen pour soutenir son économie face à la pandémie, risque d’être bloqué.
« Les mêmes critères s’appliquent à tous les États membres. La Commission évalue si le plan présenté par la Hongrie répond aux recommandations sur l’État de droit et prévoit la mise en place d’un mécanisme de contrôle pour les fonds européens », a expliqué un de ses porte-parole.
D’autant que Bruxelles reproche depuis plusieurs années à la Hongrie un manque de transparence sur la passation des marchés publics, une lutte insuffisante contre la corruption et le manque d’indépendance de son système judiciaire. « L’analyse du plan hongrois sera terminée quand nous serons satisfaits sur les onze critères prévus », a souligné le porte-parole de l’exécutif européen. Or, « l’ambiance n’est pas à une approbation du plan hongrois les yeux fermés », a confié une source européenne. Même si le gouvernement hongrois rejeté les critiques et les demandes de l’exécutif bruxellois, le pays pourrait toutefois demander à bénéficier d’un délai de deux mois pour réviser sa législation.
