La loi sur la PMA sera débattue avant l’été

De doutes en reports, la question de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, censée figurer dans la future loi de bioéthique, menaçait de ne pas trouver de réponse. Durant sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis d’étendre la PMA, aujourd’hui réservée aux couples hétérosexuels infertiles, aux femmes célibataires et aux couples de femmes.

Dans un entretien au Parisien, vendredi 8 mars, Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat à l’égalité femmes-hommes, affirme que les débats sur l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules ne sera pas repoussée.

« La parole qui compte est celle du président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand. C’est lui qui a la main sur le calendrier parlementaire et il a déclaré que la PMA pour toutes serait mise à l’agenda avant cet été. Il tiendra cet engagement du président de la République. »

« Je me suis engagée à ce que le texte de loi soit présenté en conseil des ministres avant l’été. Beaucoup de mesures ne sont pas encore arbitrées », a confirmé Agnès Buzyn, la ministre de la santé, à Franceinfo. Un séminaire de travail sur les questions de PMA « ouvert à tous les parlementaires » s’est tenu lundi en « toute sérénité », a précisé M^me Buzyn.

Le processus de révision de la loi bioéthique a été lancé dès le début du quinquennat avec la tenue d’états généraux et la publication de plusieurs rapports émanant notamment du Conseil d’Etat, du Comité consultatif national d’éthique et du Parlement.

Le 22 janvier, la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, avait pourtant annoncé que le texte serait déposé « en juin » en conseil des ministres. Le 4 mars, Marc Fesneau, le ministre chargé des relations avec le Parlement, a fixé « un horizon de douze mois » pour une adoption définitive de l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules. L’annonce de report agace les associations LGBT (lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres).

A l’automne 2018, le gouvernement avait décidé de reporter à l’été l’examen du texte devant l’Assemblée nationale, alors qu’il devait initialement être présenté d’ici à la fin d’année 2018.