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L'ouverture de la PMA pour toutes adoptée par les députés

L'article 1 du texte de bioéthique qui prévoit l'extension de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules a été voté ce vendredi.
par Catherine Mallaval
publié le 27 septembre 2019 à 15h39

Bien sûr, il s'en est trouvé pour freiner des quatre fers. Au nom du père. Père qui serait «évincé» (Annie Genevard, LR), au risque d'une «rupture de civilisation» (son collègue Marc Le Fur). Rien que ça. Bien sûr, il s'en est trouvé pour en rajouter : «Vous l'inscrivez dans la loi : exit les pères !» (Emmanuelle Ménard, apparentée RN). Mais les mots passent, l'agitation de la peur lasse, et finalement aujourd'hui, mission accomplie, première grosse étape franchie : l'ouverture de la PMA à toutes les femmes (insémination artificielle avec donneur, fécondation in vitro…), mesure phare du projet de loi bioéthique examiné en première lecture à l'Assemblée, a été votée.

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Aprement débattu depuis mercredi, cet article 1er du vaste projet de loi a été adopté par 55 voix contre 17, et 3 abstentions, plusieurs groupes politiques étant partagés. Bienvenue donc à toutes celles qui ont un «projet parental». Et aussi aux femmes célibataires qui ont également animé les débats. La «cellule de solidarité» va-t-elle disparaître sous le modèle de la «famille uniparentale», s'est inquiété le Modem Cyrille Isaac-Sibille ? Ne prend-on pas «le risque de multiplier des situations de vulnérabilité» ont souligné des élus LR ? A l'arrivée, les amendements pour exclure les femmes seules de l'extension de la PMA ont été repoussés par 81 voix contre 39 et 12 abstentions. A noter : 16 élus LREM ont voté pour… Qu'importe. Et le point va à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, qui n'a pas ménagé son effet en rappelant qu'il y a eu «des siècles de croisades, des guerres mondiales, des divorces par milliers» et que «rien n'a jamais démontré que ces enfants-là, entourés de l'amour de leur mère n'ont pas pu grandir». Et toc. A gauche, Jean-Luc Mélenchon (LFI) a aussi soigné le phrasé en évoquant lors des échanges «la fin du patriarcat», avant d'ajouter que «la seule chose dont on soit sûr […], c'est que faute d'amour, l'enfant dépérira». Joli.

Vote du texte le 15 octobre

La question du remboursement pour toutes, prévue par le projet de loi, a – sans surprise – également fait débat. Des traîne-les-pieds n'hésitant pas à brandir l'argument que l'on dérembourse… l'homéopathie. Parallèle audacieux. Mais l'occasion pour le rapporteur Jean-Louis Touraine de répondre avec une ironie pateline : «Un spermatozoïde si vous le diluez beaucoup ne sera pas très efficace», avant de rappeler qu'il n'est pas question d'introduire «une disparité sur l'argent». Dont acte. Et adopté au sein du fondateur article 1er qui a vu défiler quelque 500 amendements (avec le rejet de justesse de la PMA post-mortem, et celui de la PMA pour les transgenres).

Place aux suivants, avec sans doute de futures prises de bec sur les modalités d'établissement de la filiation entre un couple de femmes et ses futurs enfants et la question de l'accès aux origines pour les enfants nés d'un don. Le vote solennel du texte est annoncé pour le 15 octobre. Ce message s'adresse notamment à Agnès Thill (ex-LREM), farouche opposante à la PMA pour toutes qui a loupé de peu (et malgré des pas de courses) la mise au vote de l'article 1er.

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