INFO TÊTU - Le projet de loi bioéthique retournera au Sénat à partir du 19 janvier 2021. La seconde lecture devrait être votée par la chambre haute le 4 février. Les premières PMA ne devraient pas être pratiquées avant 2022.
Enfin ! Le parcours législatif du projet de loi bioéthique, qui comprend la PMA pour toutes, n'en finit plus. Après une seconde lecture à l'Assemblée nationale cet été, le texte sera examiné une seconde fois au Sénat à partir du 19 janvier en commission. Ensuite, les sénateurs débattront en séance plénière à partir du 2 février. Mais l'adoption définitive du projet de loi devrait ne pas avoir lieu avant l'été 2021.
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L'ordre du jour de la Chambre haute prévoit quatre demi-journées de discussion en séance, pour un vote le 4 février. "Il est possible que les sénateurs prennent un peu plus de temps, s'il y a beaucoup d'amendements", indique une administratrice. La pratique de l'obstruction - qui consiste à ajouter beaucoup d'amendements pour faire durer les débats - est toutefois moins courante au Sénat qu'à l'Assemblée. Les observateurs pourront constater la tonalité fin janvier, puisque les sénateurs ont jusqu'au 28 janvier à 12 heures pour déposer leurs amendements.
Encore un long chemin
Si le Sénat n'approuve pas le texte tel qu'il a été voté à l'Assemblée nationale (ce qui est très fortement probable), une commission mixte-paritaire sera alors créée. Il y a de grande chance pour que cette commission ne parvienne pas à limiter les désaccords. Alors, une troisième lecture (plus rapide) aura lieu à l'Assemblée. Enfin, le gouvernement devra publier au Journal officiel les décrets d'application. C'est-à-dire les règles effectives pour que les PMA puissent être pratiquées... Et il est courant que le gouvernement prenne son temps pour le faire.
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Les première PMA pourraient donc avoir lieu en 2022. Sur LCI, Gilles Legendre, alors président de groupe à l'Assemblée espérait que le texte soit adopté "d'ici la fin du quinquennat". C'était pourtant une promesse d'Emmanuel Macron... en 2017. Dans le dernier numéro de TÊTU, l'ancien président François Hollande, a critiqué son successeur. "Si Emmanuel Macron avait dû tirer une leçon de notre expérience, ç'eut été de faire voter la PMA dès le début de son mandat", dit-il. Oubliant au passage que c'était une de ses promesses à lui.
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