A la suite d’un parcours parlementaire tumultueux qui s’est étendu sur deux années, la loi relative à la bioéthique a été publiée le 3 août au Journal officiel. Ce texte, comme chacune des versions qui l’ont précédé depuis 1994, réserve une large partie de ses développements au domaine de l’assistance médicale à la procréation (AMP) qui, à rebours des textes précédents, ressort de cette dernière révision largement modifiée. Elle est entrée en application mercredi, date historique pour les couples de femmes et les femmes seules qui peuvent aller à l’hôpital faire une demande d’AMP. Elles se voient ainsi ouvrir l’accès à ces techniques dans des conditions strictement identiques à ce qui est autorisé pour les couples composés d’un homme et une femme, du point de vue financier notamment. Le critère médicalement diagnostiqué qui en conditionnait l’accès a disparu pour laisser place au projet parental. Saluons ici la prise d’acte par le législateur de l’évolution sociétale, telle qu’elle est apparue notamment au travers des Etats généraux de la bioéthique et des différents rapports et débats qui ont lieu ces dernières années.

Tout d’abord, la filiation de l’enfant avec celle de ses deux mères qui n’a pas accouché est assurée par un système inédit. Les couples de femmes,