Lutte contre la haine en ligne : le Sénat veut détricoter le texte de l'Assemblée

La proposition de loi de lutte contre la haine en ligne, est examinée par le Sénat mardi 17 décembre. Le projet de loi a été privé en commission de son dispositif central : l’obligation pour les plateformes et moteurs de recherche de retirer sous 24 heures les contenus « manifestement  » illicites.

Un texte contre la haine en ligne

Le texte de la députée Laetitia Avia, approuvé largement par l’Assemblée nationale cet été en première lecture, s’inscrit dans le plan gouvernemental de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

Pour la députée, « les propos haineux sur internet sont le premier point dans le continuum de violence ». « Lutter contre la haine, c’est protéger les personnes aussi dans leur espace physique », avait réagi Laetitia Avia fin novembre sur LCP, alors qu’une sextape avait déclenché une vague de haine homophobe sur Twitter, forçant un jeune homme de Seine-et-Marne à fuir la France, selon l’association Urgence Homophobie.

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En 2018, sur les quelque 160 000 signalements adressés à la plateforme Pharos de signalements de contenus illicites en ligne, près de 14 000 relevaient de la haine en ligne ou de discriminations dont les LGBTphobies.

Suppression du délit de « non retrait » des contenus signalés

D’accord sur la nécessité de mener « une lutte résolue » contre les contenus haineux sur internet, les sénateurs mettent dans la balance la liberté d’expression et le droit européen.

Les sénateurs ont également supprimé le nouveau délit de « non-retrait » des contenus signalés comme manifestement illicites. Parmi ces contenus, on retrouve la provocation au terrorisme, incitations à la haine, la violence, la discrimination, injures à caractère raciste, homophobes ou religieuses…

Le texte adopté par les députés prévoyait que plateformes et moteurs de recherche auraient l’obligation de retirer les contenus « manifestement  » illicites sous 24 heures, sous peine d’être condamnés à des amendes jusqu’à 1,25 million d’euros.

Mais les sénateurs ont pointé un risque de « sur-censure », le texte pouvant encourager les plateformes à retirer des contenus licites « par excès de prudence », selon le rapporteur LR Christophe-André Frassa.

Le gouvernement défendra dans l’hémicycle un amendement pour rétablir cette obligation, dans une nouvelle rédaction « afin d’éviter au maximum les effets de bord ».

Avec l’AFP