Italie : Le Vatican s'oppose formellement à un projet de loi contre l'homophobie

Fait extrêmement rare, le Vatican est intervenu la semaine dernière dans les affaires italiennes. Le siège de l’Église catholique s’est formellement opposé à un projet de loi italien actuellement en discussion au Sénat et visant à punir les actes de discrimination et d’incitation à la violence contre les gays, les lesbiennes, les transgenres et les handicapés.

Selon le quotidien Corriere della Sera, une « note verbale » diplomatique a été remise par Mgr Paul Gallagher -en charge au Vatican des relations avec les autres Etats- à l’ambassade italienne auprès du Saint-Siège le 17 juin dernier. Cette note, non signée, estime que certaines parties du projet de loi italien contreviennent au traité bilatéral en vigueur entre l’Italie et le Saint-Siège, remettant en cause la liberté garantie à l’Eglise catholique en matière d’organisation et d’exercice du culte, ainsi que la liberté d'expression consentie aux fidèles et aux associations catholiques.

Le projet de loi n’exempterait ainsi pas les écoles catholiques italiennes d’une obligation de participer à des activités pour la journée nationale contre l'homophobie. La note diplomatique s’inquiète tout particulièrement du fait que la loi pourrait mener à des poursuites judiciaires.

« Un acte sans précédent »

« Il s’agit d’un acte sans précédent dans l’histoire des relations entre les deux Etats, du moins il n’existe pas de précédents publics », estime Corriere della Sera. Le Saint-Siège et le ministère italien des Affaires étrangères n’ont pas immédiatement réagi à la révélation du journal.

Le projet de loi sur « les mesures de prévention et de lutte contre les discriminations et la violence pour un motif basé sur le sexe, le genre, sur l’orientation sexuelle, sur l’identité de genre et sur le handicap », porté par le député du parti démocrate (centre-gauche) Alessandro Zan, a été approuvé à la chambre des députés en novembre. Il est actuellement débattu au Sénat.

Atteinte à la « liberté personnelle, les choix éducatifs »

Voici un an, l’épiscopat italien avait déjà fermement contesté la proposition de loi, suscitant une levée de boucliers de la part d’organisations homosexuelles et de députés. « L’introduction éventuelle de nouvelles dispositions incriminantes risquerait d’ouvrir la voie à des dérives liberticides, des discriminations », avaient jugé les évêques italiens, estimant que l’Italie était déjà dotée d’instruments juridiques adéquats.

« Soumettre par exemple à une procédure pénale ceux qui estiment que la famille exige un père et une mère, et non la duplication de la même figure, reviendrait à introduire un délit d’opinion. Cela limite de fait la liberté personnelle, les choix éducatifs, la façon de penser et d’être, l’exercice de la critique et de la dissidence », s’était insurgée la Conférence épiscopale italienne (CEI).