La France disposera-t-elle prochainement d'une législation interdisant les thérapies de conversion? Ces pratiques, qui visent à modifier l'orientation sexuelle des personnes LGBT sont très répandues aux Etats Unis, mais elles existent aussi en France comme l'a très bien montré un documentaire récemment diffusé par Arte.

Faisant le constat qu'aucune loi de les encadre, deux députés, l'une de la majorité - Laurence Vanceuneubrock-Miallon, LREM -, l'autre de l'opposition - Bastien Lachaud, France Insoumise - ont entrepris de plancher sur le sujet avec l'objectif de faire interdire ces pseudos thérapies de conversion.

Ils ont conduit depuis septembre dernier une mission parlementaire qui a permis d'auditionner une soixantaine de personnes pendant plus de 40 heures .

Auditionnée par les députés, l'association Le Refuge, qui héberge des personnes homosexuelles rejetées par leur famille, a ainsi expliqué avoir reçu sur sa ligne d'écoute "en moyenne une dizaine d'appels chaque mois en 2019, en forte hausse par rapport aux années précédentes".

Si une étude américaine de janvier 2018 estime à 700.000 le nombre de victimes rien qu'aux Etats-Unis, il n'existe aucune "mesure objective" du phénomène en France, regrettent les parlementaires, rappelant la réticence de nombreuses victimes - parfois sous l'emprise de proches - à porter plainte par crainte des représailles.

Ajouter cette infraction dans le code pénal permettrait "d'améliorer la lisibilité statistique" du problème et pourrait "libérer la parole des victimes et mieux sensibiliser les associations LGBT, encore trop peu informées", selon les deux rapporteurs.

A défaut, la mission préconise a minima "d'assimiler" les thérapies de conversion au "délit de harcèlement sexuel" ou d'en faire "une circonstance aggravante pour les faits de violence réalisés sur des mineurs de 16 à 18 ans".

L'homosexualité, exclue en France depuis 1992 de la liste des pathologies psychiatriques, est toujours considérée comme une maladie par les promoteurs de ces "thérapies" de conversion, qui couvrent "un spectre très large de pratiques souvent insidieuses", classées en trois catégories, soulignent les députés.

Des "thérapies" religieuses, principalement organisées par les associations Torrents de vie (protestante évangélique) et Courage (catholique), consistent à convaincre les participants qu'il est possible de se convertir à l'hétérosexualité ou d'encourager l'abstinence sexuelle.

Les personnes LGBT juives et musulmanes sont également touchées. "La mission a également entendu des témoignages de personnes ayant été victimes ou témoins d'exorcismes, et a pris connaissance de faits de viol, d'excision et d'appel au jihad", expliquent les parlementaires.

Des "thérapies" médicales soumettent les victimes, parfois gavées de médicaments, à des séances d'hypnose ou d'électrochocs. Enfin, les "thérapies" sociétales, avec des recours aux "mariages forcés".

Face à cette situation, les rapporteurs conseillent donc former les magistrats, les policiers qui ne connaissent pas ces pratiques, pour qu'ils puissent recueillir des plaintes. Ils souhaitent aussi renforcer l'éducation sexuelle à l'école où la question de l'homosexualité est rarement abordée.

Mais la mesure la plus symbolique mise en avant par le rapport pour sanctionner les auteurs est la création d'un nouveau délit "spécifique" dans le code pénal. 

Cela aurait "une valeur symbolique forte" et permettrait "d'adresser un signe clair aux auteurs et aux victimes" de ces pratiques méconnues en France mais qui "semblent prendre de l'ampleur", estiment Laurence Vanceunebrock et Bastien Lachaud.

En revanche, les deux députés ne souhaitent pas adosser à cette "interdiction de principe" une peine spécifique pour ne pas "niveler" les condamnations, a expliqué Bastien Lachaud lors d'une conférence de presse. "Il faut utiliser les autres textes du code pénal" en fonction de la gravité des faits, certains allant jusqu'à des "actes de torture", a-t-il ajouté.

Les deux rapporteurs indiquent qu'ils "déposeront une proposition de loi dans les mois à venir" sur ce sujet.

Rédaction avec AFP