L’Assemblée nationale vote un nouveau délit contre les « thérapies de conversion » qui prétendent « guérir » l’homosexualité

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, mardi 5 octobre au soir, une proposition de loi de La République en marche (LRM) réaffirmant l’interdiction des « thérapies de conversion », ces pratiques qui visent à imposer l’hétérosexualité aux personnes lesbiennes, gays, bi et trans (LGBT).

Voté en première lecture et transmis au Sénat, le texte prévoit une infraction spécifique contre les soi-disant « thérapeutes » ou religieux qui prétendent « guérir » les homosexuels, un délit puni de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

« Il n’y a rien à guérir. Etre soi n’est pas un crime, on ne doit pas chercher à guérir l’identité de genre ou l’orientation sexuelle », a insisté la ministre déléguée à l’égalité, Elisabeth Moreno, en ouverture des débats, dans un hémicycle dégarni.

Des pratiques difficilement quantifiables

Venues des Etats-Unis, ces pratiques qui prétendent « soigner » les homosexuels sont mal connues en France et difficilement quantifiables. Lors d’une mission parlementaire menée en 2019, Laurence Vanceunebrock, députée LRM, et Bastien Lachaud, député La France insoumise (LFI), ont évoqué une « centaine de cas récents », s’alarmant de « l’augmentation des signalements ». Ils décrivent des traitements par « hypnose », « hormones » voire « électrochocs », des dérives « religieuses » entre « appels à l’abstinence » et séances « d’exorcisme », ou le recours aux « mariages forcés » hétérosexuels.

De tels actes peuvent déjà tomber sous le coup de la loi, via les violences volontaires, l’abus de faiblesse, l’exercice illégal de la médecine, le harcèlement ou la discrimination. Mais M^me Vanceunebrock juge nécessaire que soit précisé un délit spécifique pour soutenir les victimes face à la difficulté de porter plainte et mieux prendre la mesure du phénomène.

Ces dernières années, des enquêtes journalistiques ont permis d’en savoir davantage sur ces « thérapies » pratiquées dans le cadre religieux. En France, les deux principaux milieux concernés sont les protestants évangéliques et les catholiques charismatiques, selon la mission parlementaire, qui a relevé certaines dérives au sein de la Communauté de l’Emmanuel ou de celle des Béatitudes. Mais « ces pratiques ne concernent pas les seules obédiences chrétiennes », précisent les députés, qui ont aussi eu connaissance de ces abus dans des communautés juives et musulmanes.