Loi bioéthique

Don du sang : vers la fin de la distinction entre gay et hétéro

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L’Assemblée nationale a voté un amendement levant les critères de sélection spécifiques des donneurs de sang homosexuels ou bis. La loi devrait s’appliquer dès début 2022.
par LIBERATION
publié le 11 juin 2021 à 10h28

C’est une avancée attendue de longue date. Mardi soir, l’Assemblée nationale a voté un amendement au projet de loi bioéthique modifiant les critères de sélection des donneurs de sang, qui étaient jusqu’ici différents selon l’orientation sexuelle. Une règle qui était jugée discriminatoire pour la communauté LGBT. Le gouvernement a demandé aux parlementaires de lever la durée d’abstinence exigée pour les donneurs de sang masculins ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes. Une condition qui n’est actuellement pas demandée aux hétéros.

Le texte de l’article 7 bis grave le principe selon lequel «les critères de sélection des donneurs […] ne peuvent être fondés sur aucune différence de traitement, notamment en ce qui concerne le sexe du ou des partenaires avec lequel les donneurs auraient entretenus une relation sexuelle». Selon le magazine LGBT Têtu, la mesure pourrait prendre effet le 1er janvier 2022.

Revirement du gouvernement

Les homosexuels ne peuvent donner leur sang que depuis juillet 2016. Trois ans après, la direction générale de la santé avait déjà raccourci la période d’abstinence demandée aux personnes homosexuelles ou bis avant un don du sang. Quatre mois d’abstinence sont depuis requis au lieu de douze. Une règle qui excluait de fait nombre de donneurs.

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, s’est publiquement félicité de la dernière avancée en date. «Donner son sang répondra aux mêmes impératifs de sécurité sanitaire, et ce quelle que soit sa sexualité. Le parlement vient d’en voter le principe. J’alignerai ainsi les critères de sélection des donneurs dans les prochains mois. L’aboutissement d’un engagement pris en 2013», écrit-il sur Twitter, sans mentionner les revirements du gouvernement. Car il n’a pas toujours été favorable à inscrire la levée des critères pour homos dans le marbre de la loi.

En juillet 2020, le ministre rappelait devant l’Assemblée qu’il y avait «sur-risque statistique» de contamination au VIH des poches de sang provenant des hommes ayant des relations avec des personnes de même sexe et jugeait que l’amendement était «dangereux». Prudent, il préférait la voie du décret, plus flexible et qui permet de revenir en arrière en cas de pépin. La loi laisse cependant entendre qu’il pourrait y avoir des exceptions si la différence de traitement est «justifiée par la nécessité de protéger le donneur ou le receveur».

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